Conditions Générales

Pour la fourniture de services par Stellar Tourism Innovations GmbH, Immanuelkirchstraße 37, 10405 Berlin, Email : philipp@stellar-trust.com (ci-après "Prestataire") envers ses clients (ci-après "Client")

1. Général

1.1 Ces Conditions Générales (CG) pour la fourniture de services s'appliquent aux contrats conclus entre le Client et le Prestataire avec l'inclusion de ces CG.

1.2 Le Prestataire est autorisé à sous-traiter les services requis en son nom et pour son compte à des sous-traitants, qui peuvent également employer des sous-traitants. Le Prestataire reste le seul partenaire contractuel du Client.

2. Objet du Contrat et Portée des Services

2.1 Le Prestataire fournit au Client en tant qu'entrepreneur indépendant les services suivants :

Vérification d'agences d'appartements de vacances, propriétaires, délivrance de badges. Fourniture de services Software-as-a-Service (SaaS).

2.2 La portée spécifique des services fait l'objet d'accords individuels entre le Prestataire et le Client.

3. Obligations de Coopération du Client

Le Client est tenu de fournir toutes les informations, données et autres contenus nécessaires pour l'accomplissement du service de manière complète et correcte.

4. Rémunération

4.1 La rémunération est convenue individuellement.

4.2 La rémunération est due après la fourniture des services. La rémunération doit être payée dans les 14 jours suivant la réception de la facture.

5. Responsabilité / Dommages-intérêts

5.1 Le Prestataire est responsable sans limitation pour quelque motif légal que ce soit en cas d'intention ou de négligence grave, pour blessure intentionnelle ou négligente de la vie, du corps ou de la santé, en raison d'une promesse de garantie, ou en raison de responsabilité obligatoire.

6. Durée du Contrat et Résiliation

6.1 La durée du contrat et les délais de résiliation ordinaire sont convenus individuellement par les parties.

6.2 Le droit des deux parties à la résiliation extraordinaire du contrat pour cause importante reste inchangé.

7. Confidentialité et Protection des Données

7.1 Le Prestataire traitera de manière strictement confidentielle tous les processus qui arrivent à sa connaissance en relation avec la mission.

7.2 Le Prestataire s'engage à respecter toutes les dispositions de protection des données dans l'exécution de la mission.

8. Dispositions Finales

8.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique en excluant la loi de vente de l'ONU.

8.2 Si une disposition de ces CG est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres CG.

8.6 La protection de l'acheteur est définie comme suit : En tant que réservant, vous êtes responsable de réserver uniquement par des canaux officiellement reconnus par le site web certifié Stellar.

8.7 Veuillez noter les directives de nos fournisseurs d'assurance. Le contrat de garantie de Stellar Tourism Innovations est soumis au droit allemand.